Une photo ou une vidéo ne devient une preuve numérique solide que si son intégrité, sa date, son origine et son procédé de création peuvent être démontrés.
Contacter CertiPhoto Voir les piliersArticle publié le 28 novembre 2025
La preuve numérique est aujourd’hui au cœur des contentieux modernes. Emails, fichiers, logs, photos et vidéos constituent désormais l’essentiel des éléments produits devant les tribunaux. Sans procédé fiable, un fichier reste contestable.
Une photo prise avec un smartphone, même accompagnée de métadonnées, ne bénéficie d’aucune présomption de fiabilité.
Pour qu’une photo horodatée acquière une valeur probante sérieuse, ces conditions doivent être réunies.
Le fichier doit être protégé contre l’altération par empreinte cryptographique, scellement numérique et format pérenne.
L’horodatage doit être électronique, indépendant et conforme à un cadre de confiance reconnu.
Le contexte, l’auteur ou le terminal doivent pouvoir être reliés à la capture.
Le juge analyse le processus global : acquisition, scellement, stockage et restitution.
La valeur juridique repose sur le procédé de création de la preuve, pas sur le fichier seul. Le règlement européen eIDAS renforce cette logique en encadrant les services de confiance numériques.
L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier, sous réserve que son auteur puisse être identifié et que son intégrité soit garantie. Article 1366 du Code civil
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