Article publié le 28 novembre 2025
La question est centrale pour les entreprises, car la preuve numérique est aujourd’hui au cœur des contentieux modernes. Emails, fichiers, logs, photos et vidéos constituent désormais l’essentiel des éléments produits devant les tribunaux.
Une photo ou une vidéo n’est juridiquement recevable que si son intégrité, sa date, son origine et son procédé de création sont techniquement et juridiquement fiables. Sans cela, elle reste un fichier numérique contestable, sans force probante réelle.
Dans les affaires juridiques modernes, la preuve numérique constitue un élément central de la décision judiciaire. Un email, une photo, une vidéo ou un document électronique peut faire basculer l’issue d’un contentieux s’il est recevable… ou être totalement écarté s’il ne l’est pas.
Une preuve numérique désigne tout élément probant issu d’un support électronique, à condition que sa fiabilité puisse être démontrée. Cette évolution pose une question clé pour les entreprises : comment certifier une photo ou une vidéo pour qu’elle devienne une photo numérique horodatée avec le statut de preuve juridique exploitable ?
Une photo prise avec un smartphone, même accompagnée de métadonnées, ne bénéficie d’aucune présomption de fiabilité. Une photo numérique brute (JPEG, PNG, MP4) présente plusieurs faiblesses juridiques majeures :
Une photo non certifiée est une preuve fragile, facilement contestable devant un juge.
La valeur juridique repose sur le procédé de création de la preuve, et non sur le fichier seul. Ce principe est renforcé par le règlement européen eIDAS, qui encadre les services de confiance numériques depuis 2016.
Pour qu’une photo horodatée acquière le statut de preuve numérique recevable, quatre conditions doivent impérativement être réunies.
Le fichier doit être infalsifiable. Cela repose sur une empreinte cryptographique (hash), un scellement numérique et un format comme le PDF/A.
L’horodatage doit être électronique et conforme au règlement eIDAS, délivré par un prestataire de services de confiance indépendant.
Permet d’établir l’auteur, le contexte et le dispositif. Sans origine identifiable, une photo ne peut constituer une preuve solide.
Le juge analyse le processus global. Plus le service est élevé, plus la preuve bénéficie d'une présomption de fiabilité.
Le règlement eIDAS encadre les mécanismes permettant de produire des preuves numériques robustes. Lorsqu’une photo ou une vidéo est scellée via un service de confiance eIDAS, la charge de la preuve s’inverse : ce n’est plus à l’entreprise de prouver la fiabilité, mais à la partie adverse de démontrer une défaillance.
CertiPhoto transforme chaque capture prise sur smartphone en preuve numérique horodatée, géolocalisée et juridiquement recevable via :
En 2024, une entreprise du BTP mise en cause pour des malfaçons a produit des photos certifiées via CertiPhoto. La preuve numérique a été jugée recevable car le procédé garantissait l’intégrité, la date certaine et l’origine des photos à chaque étape du chantier.
Une photo horodatée n’est une preuve numérique recevable que si elle est techniquement sécurisée, juridiquement datée, attribuable à un auteur identifié et produite via un procédé fiable.
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