Mentions légales

CertiPhoto est développé et édité par M. Pascal Eric Mayani, responsable également de la publication et du traitement des données à caractère personnel, et enregistré en profession libérale sous le numéro Siret 43823333000051.

Siège social : 230 route des Dolines, 06560 Valbonne Sophia Antipolis Cedex, France.

Le service est hébergé dans les datacenters français d'Amazon Web Services EMEA SARL, société de droit étranger à responsabilité limitée, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le numéro B186284.

Siège social : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Ce site utilise des cookies aux fins de traitement interne des formulaires de saisie. Ces cookies expirent sur l'ordinateur de l'utilisateur après quelques minutes et ne sont en aucun cas utilisés pour analyser le comportement, les habitudes ou l'historique de navigation des utilisateurs.

Les base de données des photos certifiées sont déclarées à la CNIL sous le numéro 1956075, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les serveurs de certification utilisent une version modifiée de l'API iText éditée par la société iText Group NV sous licence AGPL (GNU Affero General Public License). Conformément aux termes de cette licence, le code source modifié sera redistribué sur simple demande.

La marque CertiPhoto est enregistrée à l'INPI sous le numéro 4242179. La charte graphique du site et de l'application, ainsi que leurs contenus, sont la propriété exclusive de l'auteur. Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon au regard de l'art. L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.